Conditions Générales de Vente

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales :

1. Délai de rétractation : la période pendant laquelle tu peux exercer ton droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen qui te permet, en tant que consommateur ou entrepreneur, de stocker des informations qui te sont adressées personnellement d’une manière qui permet la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour toi, en tant que consommateur, d’annuler le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l’entrepreneur, jusqu’à la conclusion de l’accord, il est fait usage exclusivement d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technologie de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne soient au même endroit en même temps.

Nom : Botanopia Adresse : Plesmanlaan 38A, 1066XM Amsterdam, Pays-Bas Adresse e-mail : info@botanopia.com Numéro de Chambre de Commerce : 83571442

Numéro d’identification TVA : NL862920966B01

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et toi, en tant que consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales **t’**est mis à disposition. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et elles te seront envoyées gratuitement dès que possible à ta demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut **t’**être mis à disposition par voie électronique de telle manière qu’il puisse être stocké facilement par toi sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où tu peux lire les conditions générales par voie électronique et qu’elles te seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à ta demande.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, tu peux toujours invoquer la disposition applicable qui **t’**est la plus favorable.

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par toi, en tant que consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations claires pour toi, en tant que consommateur, concernant les droits et obligations attachés à l’acceptation de l’offre.

Ceci concerne en particulier :

• • le prix toutes taxes comprises ;
  • les éventuels frais de livraison ;
  • la manière dont l’accord sera conclu et les actions requises pour cela ;
  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ; o le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • la période d’acceptation de l’offre, ou la période pendant laquelle l’entrepreneur garantit le prix ;
  • le niveau du taux de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
  • si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment tu peux y accéder ;
  • la manière dont tu peux, avant de conclure le contrat, vérifier les données que tu as fournies dans le cadre du contrat et, si tu le souhaites, les corriger ;
  • toute autre langue dans laquelle, en plus du néerlandais, l’accord peut être conclu ;
  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont tu peux consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où tu acceptes l’offre et remplis les conditions correspondantes.
2. Si tu as accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur **t’**en confirmera immédiatement la réception par voie électronique. Tant que l’entrepreneur n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, tu peux résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sûr. Si tu peux payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
4. L’entrepreneur peut – dans le cadre de la loi – s’informer si tu peux respecter tes obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion du contrat à distance. Si sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de lui attacher des conditions particulières d’exécution.
5. L’entrepreneur **t’**enverra les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de telle manière qu’elles puissent être stockées par toi de manière accessible sur un support durable :
   • l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où tu peux te rendre pour des plaintes ;
   • les conditions et la manière dont tu peux exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
   • les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
   • les informations incluses à l’article 4 paragraphe 3 de ces conditions générales, à moins que le commerçant ne **t’**ait déjà fourni ces informations avant l’exécution du contrat ;
   • les exigences d’annulation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

1. Lors de l’achat de produits, tu as la possibilité de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par toi ou un représentant préalablement désigné par toi et communiqué à l’entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, tu manipules le produit et l’emballage avec soin. Tu ne déballeras ou n’utiliseras le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si tu souhaites le conserver. Si tu exerces ton droit de rétractation, tu retournes le produit avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

1. Si tu exerces ton droit de rétractation, les frais de retour seront à ta charge au maximum.
2. Si tu as payé un montant, l’entrepreneur te remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l’annulation.

1. L’entrepreneur peut exclure ton droit de rétractation dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
   • qui ont été établis par l’entrepreneur conformément à tes spécifications ;
   • qui sont clairement de nature personnelle ;
   • qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
   • qui peuvent se périmer rapidement ;
   • dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

• dont la livraison a commencé avec ton consentement exprès avant l’expiration du délai de réflexion ;

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de changements de prix dus à des changements des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables qui sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
   • elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
   • tu as le droit d’annuler le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.

1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. Si cela est convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas tes droits légaux et les réclamations que tu peux faire valoir contre l’entrepreneur en vertu du contrat.

1. Le commerçant apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que tu as indiquée à l’entreprise.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l’article 4 de ces conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, tu en seras informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, tu as le droit de résilier le contrat sans frais et tu as droit à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant te remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre un article de remplacement à disposition. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué d’une manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits repose sur l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison à toi ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué à l’entrepreneur, sauf convention contraire explicite.

Annulation

1. Tu peux annuler un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai d’annulation de 14 jours.
2. Tu peux à tout moment annuler un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai d’annulation d’un mois maximum.
3. Tu peux les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
   • Annuler au moins de la même manière qu’ils ont été conclus par toi ;
   • Toujours annuler avec le même délai d’annulation que celui que l’entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de quotidiens, de journaux et de magazines hebdomadaires et bimensuels peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée d’un maximum de trois mois, si tu peux résilier le contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d’un mois maximum.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé que pour une durée indéterminée si tu peux l’annuler à tout moment avec un délai de préavis d’un mois maximum et un délai de préavis de trois mois maximum si le contrat s’étend à la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, de journaux et de magazines hebdomadaires et bimensuels.
4. Un contrat d’une durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, de journaux et de magazines hebdomadaires et bimensuels (abonnement d’essai ou d’introduction) n’est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après la période d’essai ou d’introduction.

Durée

1. Si un contrat a une durée de plus d’un an, tu peux l’annuler à tout moment après un an avec un délai de préavis d’un mois maximum, sauf si la raisonnabilité et l’équité s’opposent à l’annulation avant la fin de la durée convenue.

1. Tu as l’obligation de signaler immédiatement à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou indiquées.
2. En cas de manquement de ta part, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de te facturer les frais raisonnables encourus à l’avance.

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de plaintes bien médiatisée et traite les plaintes dans le cadre de cette procédure.
2. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises rapidement, entièrement et clairement décrites à l’entrepreneur, après que tu as constaté les défauts.
3. Les plaintes soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où tu peux attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d’un commun accord, un litige survient qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.

1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats entre l’entrepreneur et toi, en tant que consommateur, auxquels ces conditions générales s’appliquent.